Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de nettoyage de piscines réalisées par Ethan Cohen — Aqua Nette, micro-entrepreneur (SIRET : 92833233700023), pour tout client particulier ou professionnel.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Aqua Nette fournit des prestations d'entretien courant de piscines privées à ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Prestations proposées
Le Prestataire propose exclusivement :
— Retrait des débris en surface (épuisette)
— Aspiration manuelle du fond du bassin
— Nettoyage et brossage de la ligne d'eau
— Contrôle du pH et du chlore (lecture de valeurs)
— Vérification visuelle du local technique (sans intervention mécanique)
— Envoi d'un compte-rendu photo après chaque passage
Exclusions : Aucune réparation, intervention sur équipements (pompes, filtres, vannes), traitement curatif, ni vente de produits chimiques. Les produits de traitement restent à la charge exclusive du Client.
Article 3 — Tarifs
Tarifs exprimés en euros TTC (franchise de TVA — art. 293 B du CGI).
— Prestation à l'acte : 45 € à 65 € selon volume
— Forfait mensuel : à partir de 40 €/mois
— Remise en route début de saison : 80 €
Toute modification tarifaire est communiquée avec un préavis de 30 jours pour les forfaits en cours.
Article 4 — Devis et commande
Tout devis est valable 30 jours. La confirmation s'effectue par échange écrit (email ou SMS). Pour les forfaits, un échange écrit confirmant les termes fait office de contrat.
Article 5 — Conditions d'intervention
Le Client s'engage à :
— Donner accès à la piscine à la date et heure convenues
— Fournir les produits de traitement nécessaires
— Signaler toute anomalie connue avant l'intervention
En cas d'impossibilité d'accès non signalée 24h à l'avance, le déplacement pourra être facturé à hauteur de 15 €.
Article 6 — Paiement
Délai : Paiement à réception de facture, sous 7 jours.
Modes acceptés : Virement, espèces, chèque, carte bancaire.
Retard : Pénalités au taux légal en vigueur + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L.441-10 C. com.). Forfaits impayés = suspension immédiate des prestations.
Article 7 — Résiliation des forfaits
Sans engagement : résiliation possible à tout moment avec préavis de 15 jours. Avec engagement : résiliation anticipée possible, avec facturation des prestations réalisées + indemnité équivalente à 1 mois de forfait.
Article 8 — Responsabilité
Le Prestataire est couvert par une RC Pro. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour des dommages directement causés par une faute prouvée lors de l'intervention. Sont exclus : dégradations préexistantes, pannes d'équipements, qualité de l'eau en l'absence de produits fournis par le Client, dommages météorologiques.
Article 9 — Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur ce site.
Article 10 — Droit applicable & litiges
Droit français applicable. En cas de litige, solution amiable recherchée en priorité. À défaut, tribunaux compétents du ressort de Draguignan (83). Pour les litiges consommation : recours gratuit au médiateur de la consommation compétent.